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Mer Déc 17, 2008 13:08 |
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 lmame
Diabolo...
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| Sujet du message: Le conseil de la concurrence coule une bielle et Apple lâche Orange. |
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Bouygues avait saisi le conseil de la concurrence car Apple lui avait refusé la commercialisation de l'Iphone, celui-ci étant exclusif Orange pour 5 ans.
Le résultat est pour le moins étonnant.
Le conseil a, de manière conservatoire, suspendu l'exclusivité Orange en attendant le jugement au fond car:
| Citation: | | L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence |
| Citation: | | au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché. Le Conseil constate dans sa décision que l'exclusivité accordée par Apple au premier opérateur mobile français porte sur une période très longue (cinq ans, même si Apple peut mettre fin au contrat au bout de trois ans) et concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus ». |
Dans le rendu on trouve des jolies pépites:
Le rendu total est là:
http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-MC-01
Bouygues s'est fondé là dessus:
| Citation: | | La société Bouygues Telecom fait valoir dans sa saisine qu’elle a été exclue de la commercialisation de l’iPhone bien qu’elle ait demandé à le distribuer dès le 14 mai 2008, Apple lui ayant opposé le fait que Orange avait été désigné seul opérateur de réseau chargé de la distribution de l’iPhone en France. Elle met également en cause le caractère anticoncurrentiel du réseau de distribution sélective mis en place par Apple en France pour la distribution de l’iPhone. Selon Bouygues Telecom, le système de distribution en cause constitue une entente prohibée dans la mesure où il impose des prix de revente minimum aux consommateurs, il restreint la liberté de revente des distributeurs agréés et il cloisonne les marchés nationaux. Le saisissant dénonce aussi le caractère injustifié de certains critères de sélection et leur application discriminatoire. Il critique la vente liée des iPhones et des services Orange. |
Chiffres intéressants:
| Citation: | Aux termes de cet accord, Orange devient l’opérateur mobile exclusif pour les produits iPhone dans les plusieurs pays (France, Belgique, Roumanie), et obtient une co-exclusivité en Autriche, Pologne et Slovaquie. L’exclusivité portait sur l’iPhone 2G et l’ensemble de ses successeurs. En contrepartie, Orange s’engageait à verser à Apple 30 % des sommes facturées à chaque client iPhone Orange. Orange s’est également engagé à rembourser 50 % des dépenses publicitaires engagées par Apple dans le cadre de la promotion de l’iPhone, montant plafonné à 10 millions d’euros.
...
Apple et Orange débloqueront les Produits iPhone conformément aux lois, réglementations et décrets en vigueur. Si les lois, réglementations et décrets en vigueur autorisent l'une ou l'autre des Parties à facturer au Client iPhone d'Orange des frais de déblocage de son Produit iPhone, Orange versera à Apple, pour chacun des Clients iPhone d'Orange concernés, le plus élevé des deux montants suivants : (i) 100 % des frais de déblocage perçus par Orange, diminués de la TVA ou (ii) 100 EUR diminué de la TVA.
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| Citation: |
Le 15 mai 2008, Apple Sales International et France Telecom ont signé un premier avenant au contrat de partenariat conclu en octobre 2007.
Ce nouvel accord modifie l’équilibre économique du partenariat, les parties abandonnant le modèle de « revenue-sharing » au profit d’un modèle plus classique d’octroi de subventions sur les terminaux :
En contrepartie de l’exclusivité concédée, Orange accordera une subvention aux clients qui souscrivent à une offre de service spécifique iPhone ou toute offre de services en post paiement d’Orange lors de l’acquisition [d’un iPhone 3G] […] En conséquence, Orange ne sera pas tenue de partager les sommes facturées
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Echange intéressant entre SFR et Orange:
| Citation: |
Par ailleurs, à la sortie de l’iPhone 3G, les consommateurs qui souhaitaient acheter un terminal sans abonnement aux services Orange ont pu se voir opposer un refus de vente, au motif que le terminal n’était plus disponible et constater que les terminaux étaient pourtant distribués aux nouveaux clients Orange. Cet état de fait n’a pas été contesté par Orange
dont les représentants ont déclaré au cours de leur audition : « [n]ous n’avions pas la volonté de réserver les iPhones à nos nouveaux clients. Localement, il y a eu malheureusement des exemples de boutiques dont les vendeurs ont pu « déraper », mais de manière localisée. Nous avions pourtant fait circuler des consignes pour empêcher ces pratiques ». SFR a également déclaré : « Nous avons reçu, lors du lancement de l’iPhone 3G, de nombreuses alertes nous informant des refus de ventes caractérisés que subissaient des clients lors de leur demande d’acquisition d’un terminal nu. De même, il semble que le modèle le plus recherché (iPhone 3G 16 Gb) soit également plus difficile à obtenir en vente nue ».
...
De plus, la société SFR a transmis au Conseil un échange de correspondances intervenues avec la société Orange, dont il ressort que cette dernière a mis en demeure la société SFR de mettre fin à sa politique de subvention des iPhones vendus sans abonnement Orange pour les consommateurs qui souhaitaient associer l’iPhone à des services de téléphonie proposés par SFR. Sur ce point, la société Orange a déclaré28 : « Orange s’est étonné auprès de SFR de cette pratique de parasitisme de son exclusivité et de ses investissements, en la sommant de s’expliquer »
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Les raisons invoquées sont parfois difficilement lisibles, les plus lisibles sont celles-ci:
| Citation: |
Le Conseil a rappelé à de nombreuses reprises que les exclusivités de distribution ou d’achat n’étaient pas anticoncurrentielles par elles-mêmes. Elles peuvent, par exemple, être nécessaires pour assurer la rentabilité d’une activité, en raison notamment de l’existence d’investissements spécifiques que l’entreprise n’engagerait pas si elle ne bénéficiait pas d’une exclusivité. Ainsi qu’il l’a souligné dans l’étude thématique publiée dans le rapport annuel pour l’année 2007, le Conseil procède donc au cas par cas : il est attentif aux circonstances concrètes de marché dans son analyse des accords d’exclusivité
...
En pratique, l’effet d’éviction ou de verrouillage que peuvent comporter de telles clauses d’exclusivité dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels le champ et la portée de l’exclusivité, la part de la demande liée, la durée ou la combinaison dans le temps des contrats, les conditions de résiliation et de renouvellement, la dispersion géographique et l’atomicité de la demande. Dans sa décision n° 08-D-10 en date du 7 mai 2008, le Conseil a ainsi relevé les principaux éléments à prendre en compte pour apprécier le caractère anticoncurrentiel de clauses d’exclusivité : « il convient […] de s’assurer que les clauses d’exclusivité n’instaurent pas, en droit ou en pratique, une barrière artificielle à l’entrée sur le marché en appréciant l’ensemble de leurs éléments constitutifs : le champ d’application, la durée, l’existence d’une justification technique à l’exclusivité, et la contrepartie économique obtenue par le client».
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Bref c'est à la tête du client...
Apparemment ce qui chagrine le plus le conseil de la concurrence c'est que la durée de vie d'un smartphone est d'un an et que l'Iphone a fait levier à cause également de sa partie multimédia...
Donc ils considèrent que 5 ans c'est trop.
Ca et aussi le fait que l'Iphone serait déjà largement amorti:
| Citation: |
Les investissements pouvant être considérés comme spécifiques à l’iPhone, consentis au titre de la publicité, de la formation de personnel dédié et des développements techniques nécessaires à l’adaptation du réseau aux fonctionnalités de l’iPhone, doivent être mis en regard de la durée nécessaire à leur amortissement. En l’espèce, les sommes avancées, soit 16,5 millions, dont une partie a été investie pour le lancement de l’iPhone 2G, apparaissent relativement faibles en comparaison du chiffre d’affaires qu’Orange tire de la vente des iPhones et des forfaits qui lui sont associés. Ces revenus n’ont pas été précisés par Orange mais on peut noter que les 301 000 iPhones d’ores et déjà vendus du 18 juillet au 5 novembre 2008 représentent pour Orange des revenus garantis de l’ordre de 177 millions d’euros si le montant moyen des forfaits souscrit est de 49 euros avec un engagement de 12 mois, somme à laquelle s’ajoutent les revenus liés à la vente des coffrets, soit 222 millions au total si le revenu moyen est de 149 euros par coffret.
Il faut donc mettre en balance d’une part un montant d’investissement spécifique de 16,5 millions d’euros adossé à une exclusivité de cinq ans, si Apple ne fait pas jouer la clause de sortie au bout de trois ans, et d’autre part, un chiffre d’affaires de 222 millions d’euros d’ores et déjà garanti avec les ventes faites en trois mois et demi. Cette comparaison établit clairement la disproportion entre le montant de l’investissement consenti et la durée de l’exclusivité.
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Apple quitte le navire  et ne fera plus d'exclusivité:
| Citation: | | En tout état de cause, le Conseil retient qu’Apple elle-même explique qu’elle ne souhaite plus accorder d’exclusivités : « les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l’iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle ». L’exclusivité accordée dans un premier temps à certains opérateurs était la contrepartie de la rétrocession de 30 % demandée initialement par Apple à certains opérateurs mais n’est plus justifiée depuis qu’Apple a abandonné ce modèle de partage de revenus. |
Voici la décision en entier car ça ne manque pas de sel:
| Citation: |
Article 1er : Il est enjoint à Apple Sales International, à Apple Inc. et à France Telecom, à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente décision, l’application pour la France des stipulations faisant d’Orange l’opérateur mobile exclusif pour les produits iPhone. Il leur est également enjoint de ne pas introduire dans les éventuels contrats qui seraient conclus pour la commercialisation des futurs modèles d’iPhone des exclusivités de même nature d’une durée supérieure à trois mois. La première injonction a pour effet de suspendre :
• l’article 2-1 a) et la mention France à l’annexe 1) du contrat signé le 12 octobre 2007, « contrat portant sur les conditions clés » ;
• l’article 3.1 a) du premier avenant à ce contrat signé le 15 mai 2008.
Article 2 : Il est enjoint à Apple Sales International, à Apple Inc. et à France Telecom, à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente décision, l’application des stipulations désignant Orange en qualité de grossiste habilité à titre exclusif à acheter des produits Iphone à des fins de distribution. Cette injonction a pour effet de suspendre l’article 5.1 de l’annexe 3, « modèle d’Addendum Pays Agréé – France » du premier avenant, en date du 15 mai 2008, au contrat de distribution signé le 12 octobre 2007.
Article 3 : Il est enjoint à France Telecom, à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente décision, l’application des stipulations de l’article 3 des contrats de distribution signés avec les distributeurs multimarques en France qui impose au distributeur de ne se fournir qu’« exclusivement et directement auprès d’Orange. Le revendeur ne pourra acheter les Produits autorisés auprès d’autres sources d’approvisionnement sans l’accord écrit et préalable d’Orange, et devra les revendre exclusivement dans les points de vente autorisés situés sur le territoire [la France]. » et de l’article 5.4 des mêmes contrats de distribution selon lesquelles « le revendeur ne commercialisera pas les terminaux dans une offre de téléphonie qui n’est pas celle d’Orange. Nonobstant ce qui vient d’être précisé, le revendeur pourra vendre des terminaux nus mais dont la carte SIM sera bloquée sur le réseau Orange ».
Article 4 : Il est enjoint à Apple Sales International, et à Apple Inc. à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond, de suspendre, dès la notification de la présente décision, l’application des clauses suivantes inscrites dans le contrat de distribution sélective conclus avec les distributeurs agréés en France :
47
• la clause 2.2 obligeant chaque point de vente à offrir à la vente la gamme complète de services de téléphonie mobile pour iPhone de chaque opérateur de réseau agréé à l’intérieur du territoire de distribution sélective et à être en mesure d’activer ces services ;
• toute référence à l’« Opérateur de réseau » en ce qu’il vise exclusivement Orange.
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Source:
Expansion. |
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Mer Déc 17, 2008 13:14 |
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lmame
Diabolo...
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| Sujet du message: |
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C'est n'importe quoi  ... S'ils font ça qu'ils fassent sauter toutes les exclusivités, pas que sur l'Iphone ...
J'attends avec impatience les plaintes de Microsoft car Metal Gear Solid 4 est exclusif PS3 ou de Sony car Mario est exclusif Nintendo
Tiens je vais porter plainte car Mac OS est exclusif sur le matériel Apple moi, après j'irai porter plainte car les accessoires SEB ne fonctionnent que sur SEB et contre Canal + car Sci Fi HD n'est pas sur Numericable.
Quelque part c'est mieux pour nous car avec un peu de chance les opérateurs vont faire comme Orange des offres data réellement "illimitées", mais franchement pour le reste, c'est de la connerie pur sucre ce qu'ils nous ont sorti |
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Mer Déc 17, 2008 14:39 |
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| Auteur |
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lmame
Diabolo...
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Jeu Déc 18, 2008 11:06 |
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| Auteur |
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Steeray
Conteur fou
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Localisation: Ici à mon bureau et en Belgique... pis des fois à la maison... Pis maintenant à la Cave du Refuge
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| Sujet du message: |
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| lmame a écrit: | C'est n'importe quoi ... S'ils font ça qu'ils fassent sauter toutes les exclusivités, pas que sur l'Iphone ...
J'attends avec impatience les plaintes de Microsoft car Metal Gear Solid 4 est exclusif PS3 ou de Sony car Mario est exclusif Nintendo
Tiens je vais porter plainte car Mac OS est exclusif sur le matériel Apple moi, après j'irai porter plainte car les accessoires SEB ne fonctionnent que sur SEB et contre Canal + car Sci Fi HD n'est pas sur Numericable.
Quelque part c'est mieux pour nous car avec un peu de chance les opérateurs vont faire comme Orange des offres data réellement "illimitées", mais franchement pour le reste, c'est de la connerie pur sucre ce qu'ils nous ont sorti |
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Lau, car l'exclu de Orange et Apple n'est pas équivalente avec le développement d'un jeu spécifiquement pour une console.
Un téléphone peut-être utilisé avec n'importe quels opérateurs puisqu'ils utilisent tous les mêmes normes et que les téléphones sont compatibles.
Mais le développement d'un jeu dépend plus de la plateforme sur laquelle il est destiné. l'investissement pour une ou plusieurs plateformes n'est pas le même.
et je pense que c'est cela qui est choquant dans l'accord entre Orange et Apple. Il n'y a aucun investissement supplémentaire de la part de Apple pour faire fonctionner son iPhone avec SFR ou BT.
Par contre il est vrai qu'il est scandaleux de ne pas pouvoir installer librement Apple OSX sur son PC personnel.
Mais dès qu'il s'agit de normes partagées et utilisées par plusieurs protagonistes, alors il n'est pas concevable d'avoir des partenariats d'exclusivité qui oblige l'achat d'un matériel avec une offre opérateur.
Et comme tu le dis, tout ça c'est mieux pour nous... En ayant plusieurs opérateurs, nous avons un peu plus de chances d'avoir de la concurrence et des offres intéressantes, même si des fois on se demande... |
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Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger. Bien que...
Quand a lieu la prochaine Refuge Party ?
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Ven Déc 19, 2008 4:02 |
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| Auteur |
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lmame
Diabolo...
Inscrit le: 22 Avr 2005
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| Sujet du message: |
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Nan je sais que ce n'est pas pareil, mais les raisons invoquées me semblent quand même bizarres.
Genre "ça déséquilibre trop le marché alors on casse".
De toute façon quand tu lis le pdf, tu vois bien qu'ils prennent soin de dire que tout ça, c'est au cas par cas pour justement éviter les amalgames / "jurisprudences" malheureuses si on peut dire.
Ceci dit, ce n'est pas sûr que SFR et Bouygues puissent vendre de l'Iphone.
Je ne suis pas juristes, mais jusqu'à preuve du contraire, en France, on peut vendre à qui on veut ses services.
Ce que je veux dire, c'est que par exemple un opérateur téléphonique peut très bien refuser de passer un contrat avec des professionnels.
Genre Colt refuse de vendre des minutes à la société Tartampion.
Cet article explique la différence de traitement entre le refus de vente entre un pro et un "consommateur" et entre pros:
http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/
Donc Apple pourrait très bien refuser de travailler avec Bouygues ou SFR.
Ce qui a été cassé par le conseil de la concurrence c'est un contrat manifestement trop avantageux pour Orange (c'est leur avis). Bref ils ont plutôt cassé la forme que le fond.
Si le contrat d'exclusivité avait couru sur un an (ou 6 mois) renouvelables, je ne pense pas qu'il aurait été cassé.
Bref si Apple refuse de laisser distribuer ses Iphone par Bouygues et SFR parce que les contrats ne lui plaisent pas, je ne vois pas ce que le conseil de la concurrence aurait à dire.
Ce que le conseil de la concurrence a fait, c'est de remettre les pendules à zéro, tout le monde peut prétendre distribuer des Iphone. Reste maintenant à passer les contrats. |
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Ven Déc 19, 2008 9:48 |
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| Auteur |
Message |
Steeray
Conteur fou
Inscrit le: 25 Avr 2005
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| Sujet du message: |
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et aussi que Orange ne peut pas refuser de vendre un iPhone sans abonnement. 
mais je me demande qui voudrait payer le prix fort pour un iPhone !!! |
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Ven Déc 19, 2008 9:55 |
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| Auteur |
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supermat
Herr Bus
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Localisation: Seul sur le sable, les pieds dans l'eau
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| C'est toute l'histoire de ma vie. |
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C'est en potant qu'on devient potiron
Et pour ceusses qu'y z'ont pas de favoris sur leurs nordis... http://momatt.free.fr
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Ven Déc 19, 2008 9:57 |
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Steeray
Conteur fou
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| supermat a écrit: | | C'est toute l'histoire de ma vie. |
pense au X1, il est sublime... |
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Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger. Bien que...
Quand a lieu la prochaine Refuge Party ?
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Ven Déc 19, 2008 9:58 |
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| Auteur |
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supermat
Herr Bus
Inscrit le: 25 Avr 2005
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| trop cher mon fils. Encore 11 mois! |
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Ven Déc 19, 2008 10:00 |
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| Auteur |
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Steeray
Conteur fou
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| supermat a écrit: | | trop cher mon fils. Encore 11 mois! |
Bien d'accord avec toi... trop cher...
J'attends mon variable annuel pour me le prendre en janvier ou février pendant les soldes... on ne sait jamais |
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